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Élaborer la loi aujourdhui, mission impossible?
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5122010Élaborer la loi aujourdhui, mission impossible?https://www.gandhi.com.mx/elaborer-la-loi-aujourdhui--mission-impossible--9782802804109/phttps://gandhi.vtexassets.com/arquivos/ids/4665358/image.jpg?v=638579882559930000249249MXNGandhiInStock/Ebooks/<p>Les signes de pathologie législative se multiplient aujourdhui au point que lélaboration de la loi peut paratre relever dune mission impossible. Les parlementaires sen avisent eux-mmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remdes évoqués, deux dentre eux retiennent lattention : la création dun ou de plusieurs corps de légistes, et lévaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors dun colloque organisé par le CEDRE la Maison des Parlementaires Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice dun dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant chacun des stades de lélaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue daméliorer qualité et performances des textes en projet. Louvrage attire cependant aussi lattention sur le fait quaussi parfaites que soient les lois, le législateur noccupe plus aujourdhui la position centrale qui était la sienne dans lÉtat libéral classique. Cest que le droit sécrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cde maintenant la régulation, souple et interactive.</p>...4847253Élaborer la loi aujourdhui, mission impossible?249249https://www.gandhi.com.mx/elaborer-la-loi-aujourdhui--mission-impossible--9782802804109/phttps://gandhi.vtexassets.com/arquivos/ids/4665358/image.jpg?v=638579882559930000InStockMXN99999DIEbook20199782802804109_W3siaWQiOiJjZGE3NDFjMy0wZGEzLTQ4ZDEtYTExMi05ZjdjMTNmOTI5ZWYiLCJsaXN0UHJpY2UiOjI0OSwiZGlzY291bnQiOjAsInNlbGxpbmdQcmljZSI6MjQ5LCJpbmNsdWRlc1RheCI6dHJ1ZSwicHJpY2VUeXBlIjoiQWdlbmN5IiwiY3VycmVuY3kiOiJNWE4iLCJmcm9tIjoiMjAyNC0wNS0wM1QyMTowMDowMFoiLCJyZWdpb24iOiJNWCIsImlzUHJlb3JkZXIiOmZhbHNlfV0=9782802804109_<p>Les signes de pathologie législative se multiplient aujourdhui au point que lélaboration de la loi peut paratre relever dune mission impossible. Les parlementaires sen avisent eux-mmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remdes évoqués, deux dentre eux retiennent lattention : la création dun ou de plusieurs corps de légistes, et lévaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors dun colloque organisé par le CEDRE la Maison des Parlementaires Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice dun dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant chacun des stades de lélaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue daméliorer qualité et performances des textes en projet. Louvrage attire cependant aussi lattention sur le fait quaussi parfaites que soient les lois, le législateur noccupe plus aujourdhui la position centrale qui était la sienne dans lÉtat libéral classique. Cest que le droit sécrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cde maintenant la régulation, souple et interactive.</p>...9782802804109_Presses universitaires Saint-Louis Bruxelleslibro_electonico_9782802804109_9782802804109Collectif .InglésMéxicohttps://getbook.kobo.com/koboid-prod-public/immaterielfrdrmfree-epub-f6f9ef7e-8794-442f-bc57-18cc3660ec5e.epub2019-05-28T00:00:00+00:00Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles